Conditions générales d’utilisation du site

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Le site dragonniere.com est édité par le Sunêlia Domaine de la Dragonnière, SAS au capital de 1.677.000 euros, dont le siège social est situé Route Départementale 612, 34450 Vias, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro 84B79, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR02329570139 et le SIRET est 329 570 139 000 17.
Directeur de publication : Thomas De Mérindol
Pour nous contacter : Téléphone : 04 67 01 03 10 – Email : contact@dragonniere.com
Le site est hébergé par CELEONET SAS – 70 rue Berthie Albrecht, 94400 Vitry-sur-Seine – 01 40 64 01 31

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins seize ans (« Vous »).
Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez accéder et naviguer sur le Site.
En naviguant sur le Site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté pleinement et sans réserve les CGU.
Le Sunêlia Domaine de la Dragonnière se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. À ce titre, nous Vous invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.

ARTICLE 2 – ACCES AU SITE
Le Site est ouvert à tout internaute ou mobinaute remplissant les conditions énoncées à l’article 1, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.
Cependant, la création d’un compte client est nécessaire si Vous souhaitez réaliser une commande sur le Site. Le cas échéant, nous vous invitons à vous reporter aux Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 – DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l’onglet « Données Personnelles » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle du Sunêlia Domaine de la Dragonnière.
Si Vous disposez d’un site Internet à titre personnel et désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site Internet un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, Vous devez obligatoirement en demander l’autorisation au Sunêlia Domaine de la Dragonnière. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande du Sunêlia Domaine de la Dragonnière.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE
Le Sunêlia Domaine de la Dragonnière s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 6 – LITIGES & MÉDITATION
Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels peut être signalée
– par courrier : Sunêlia Domaine de la Dragonnière – A l’attention du service clients – Route Départementale 612, 34450 Vias
– par e-mail : contact@dragonniere.com

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir le Centre de médiation Medicys, après un délai d’un mois suite à l’envoi de ces courriers/mails.
Vous devez déposer un dossier en ligne sur le site internet suivant www.medicys.fr ou par courrier : Medicys – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE
Le présent site est exclusivement régi par le droit interne français et par les conventions internationales applicables en France.
La langue des CGU est la langue française.
En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal de Béziers.

ARTICLE 8 – MISE À JOUR
La présente notice légale est établie à un moment déterminé, et est opposable à l’utilisateur à l’instant où il se connecte sur le site.
Le Sunêlia Domaine de la Dragonnière se réserve le droit de faire évoluer ces conditions générales pour des raisons de mise à jour, d’amélioration ou d’adaptation.
Ces modifications et ces mises à jour s’imposent à l’internaute qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales en vigueur.

Version datée du 12/06/2018